Conseils municipaux
Tout sur les conseils municipaux du conseil élu le 15 mars 2020
Changements à "Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 20 mars 2020"
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Titre
- +Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 20 mars 2020
Corps du texte
- +La mairie nous a envoyé par mail l'ordre du jour le 16 mars, avec une note de synthèse.
- +
- +Ordre du jour :
- +1 Election du Maire
- +2 Fixation du nombre d’adjoints au Maire
- +3 Election des adjoints au Maire
- +4 Lecture de la Charte de l’élu local
- +
- +Note de synthèse
- +Le 15 mars 2020, le renouvellement intégral du Conseil municipal est intervenu au terme du premier tour de l’élection municipale.
- +Après l’élection du Maire, il convient de fixer le nombre d’adjoints au Maire.
- +Conformément aux articles L 2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal.
- +L’effectif du Conseil municipal s'élève à 59 élus et ainsi le nombre maximum de postes d’adjoints s’établit à 17.
- +Par ailleurs, conformément à l’article L2122-2-1 du même code, cette limite peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers dans la limite des 10% de l’effectif légal du Conseil Municipal.
- +Il est donc proposé de fixer le nombre d’adjoints à 22, dont 5 adjoints chargés principalement de quartiers, ce qui était déjà le cas dans la précédente mandature.
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Version créée à
16/03/2020 22:16
