Conseils municipaux

Empreinte numérique

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Valeur: 9d87f82fc054c2b51d4b01f32c45cc2178e033a75e036e23287ecbb5e6f7ed4b

Source: {"body":"La mairie nous a envoyé par mail l'ordre du jour le 16 mars, avec une note de synthèse. \r\n\r\nOrdre du jour : \r\n1 Election du Maire\r\n2 Fixation du nombre d’adjoints au Maire\r\n3 Election des adjoints au Maire\r\n4 Lecture de la Charte de l’élu local\r\n\r\nNote de synthèse\r\nLe 15 mars 2020, le renouvellement intégral du Conseil municipal est intervenu au terme du premier tour de l’élection municipale.\r\nAprès l’élection du Maire, il convient de fixer le nombre d’adjoints au Maire.\r\nConformément aux articles L 2122-1 et L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal.\r\nL’effectif du Conseil municipal s'élève à 59 élus et ainsi le nombre maximum de postes d’adjoints s’établit à 17.\r\nPar ailleurs, conformément à l’article L2122-2-1 du même code, cette limite peut donner lieu à dépassement en vue de la création de postes d’adjoints chargés principalement d’un ou plusieurs quartiers dans la limite des 10% de l’effectif légal du Conseil Municipal.\r\nIl est donc proposé de fixer le nombre d’adjoints à 22, dont 5 adjoints chargés principalement de quartiers, ce qui était déjà le cas dans la précédente mandature.","title":"Ordre du jour du conseil municipal du vendredi 20 mars 2020"}

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